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ENQUÊTE PUBLIQUE

Avis d’enquête publique en vue de constituer les zones de prévention des prises d’eau souterraine potabilisable
Province de Luxembourg / Arrondissement de Virton / Commune d’Etalle. Annexe X de l’arrêté du Gouvernement Wallon du 04.07.2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11.03.1999 relatif au permis d’environnement.

Objet : Ouverture d’une enquête publique en vue de constituer les zones de surveillance et de prévention rapprochées et éloignées de l’ouvrage des prises d’eau souterraine potabilisable.

Personne à contacter : Service Urbanisme 
M. TURBANG : 063/45.01.10 ou Mme MARQUET : 063/45.01.25

Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée et ce, en vertu du code de l’eau, art. 172 à D.174, R.155§1, R.157, R.161§2, R.162, R.165 à R.167.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale, Service Urbanisme, rue du moulin, 15 - 6740 Etalle à partir du 28 août 2018.


Date d’affichage de la demande : le 20 août 2018
Date d’ouverture de l’enquête : le 28 août 2018
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête :
Administration communale – Rue du moulin, 15 – 6740 Etalle le 28 septembre 2018 à 12h00
Les observations écrites peuvent être adressées à : M. Le Bourgmestre - Henri Thiry – Rue du moulin, 15 – 6740 Etalle

L’enquête publique est organisée conformément aux articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du Code de l’environnement, plan et programme de catégorie B. La durée de l’enquête est de 30 jours.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h00, le mercredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ou sur rendez-vous.
Des explications techniques peuvent être obtenues auprès des personnes de contact (voir ci-dessus).

Toute personne intéressée peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Vous pouvez télécharger l'avis en haute qualité en cliquant sur l'image ci-dessous

 

 

 

ENQUÊTE PUBLIQUE

Etablissements contenant des installations ou activites classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
(A.G.W.04.07.2002 - Annexe X)

Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d'une demande de Luceole SCRL - Rue Abraham Gilson, 1 à 6723 Habay-la-Vieille, en vue d'obtenir un permis unique pour Permis unique classe 1 avec EIE: construire et exploiter 4 éoliennes sur un bien sis (proximité) rue du Moulin, Houdemont, à 6724 Habay et cadastré (sur le territoire de Habay).

Le dossier a fait l'objet d'une étude d'incidences sur l'environnement. L'autorité compétente pour prendre la décision est conjointement le fonctionnaire-délégué et le fonctionnaire-technique.
Le dossier peut être consulté à l'Administration communale à partir du 14 septembre 2018

Le dossier peut-être consulté durant la période d'enquête à l'adresse suivante: Rue du Moulin, 15 à 6740 Etalle, les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et les samedis de 10h00 à 12h00. Pour les consultations le samedi matin, un rendez-vous doit être prisau plus tard 24 heures à l'avance auprès du Service Urbanisme (063/45.01.10) ou auprès de la Directrice Générale (063/45.01.16).

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal:
par courrier ordinaire : rue du moulin, 15 à 6740 Etalle
par mail: gregory.turbang@publilink.be
par télécopie au numéro: 063/45.63.27
ou remises au service Urbanisme dont le bureau se trouve à l'Administration Communale: rue du moulin, 15 - 6740 Etalle.

L'enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention: Enquête Lucéole.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du Service Urbanisme ou lors de la séance de clôture de l'enquête.

Des informations techniques peuvent être obtenues auprès de:

- M. le Fonctionnaire Technique - SPW -DG03 - DPA
Avenue Reine Astrid, 39 à 5000 Namur
-M. le Fonctionnaire Délégué - SPW - DG04
Place Didier,45 à 6700 Arlon
- Le demandeur: LUCEOLE
Rue Abraham Gilson, 1 à 6723 Habay-la-Vieille


Date d’affichage de la demande : le 07 septembre 2018
Date d’ouverture de l’enquête : le 14 septembre 2018
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration communale – Rue du moulin, 15 – 6740 Etalle le 15 octobre 2018 à 12h00

Vous pouvez télécharger l'avis en haute qualité en cliquant sur l'image ci-dessous

 

 

 

 

 

 

     
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