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ENQUÊTE PUBLIQUE

Avis d’enquête publique en vue de constituer les zones de prévention des prises d’eau souterraine potabilisable
Province de Luxembourg / Arrondissement de Virton / Commune d’Etalle. Annexe X de l’arrêté du Gouvernement Wallon du 04.07.2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11.03.1999 relatif au permis d’environnement.

Objet : Ouverture d’une enquête publique en vue de constituer les zones de surveillance et de prévention rapprochées et éloignées de l’ouvrage des prises d’eau souterraine potabilisable.

Personne à contacter : Service Urbanisme 
M. TURBANG : 063/45.01.10 ou Mme MARQUET : 063/45.01.25

Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée et ce, en vertu du code de l’eau, art. 172 à D.174, R.155§1, R.157, R.161§2, R.162, R.165 à R.167.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale d’Etalle, Service Urbanisme, rue du moulin, 15 à 6740 Etalle à partir du 28 août 2018.
Date d’affichage de la demande : le 20 août 2018
Date d’ouverture de l’enquête : le 28 août 2018
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration communale – Rue du moulin, 15 – 6740 Etalle le 28 septembre 2018 à 12h00
Les observations écrites peuvent être adressées à : M. Le Bourgmestre - Henri Thiry – Rue du moulin, 15 – 6740 Etalle

L’enquête publique est organisée conformément aux articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du Code de l’environnement, plan et programme de catégorie B. La durée de l’enquête est de 30 jours.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h00, le mercredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ou sur rendez-vous.
Des explications techniques peuvent être obtenues auprès des personnes de contact (voir ci-dessus).

Toute personne intéressée peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Vous pouvez télécharger l'avis en haute qualité en cliquant sur l'image ci-contre

 

 

 

 

 

 

 

     
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