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ZONE DE POLICE DE GAUME

Poste de police d'Etalle
Lenclos, 126
6740 Etalle

063.21.47.00
http://www.policedegaume.be

 

CHIENS ERRANTS

La zone de police de Gaume vous rappelle les prescriptions légales en matière d'identification et d'enregistrement des chiens ainsi que le contenu du règlement général de police sur la circulation, la divagation des chiens et la détention de chiens dangereux.

IDENTIFICATION
ENREGISTREMENT DES CHIENS

Tous les chiens nés après le 1er septembre 1998 doivent être identifiés (micropuce – tatouage) et enregistrés, avant l’âge de 4 mois, auprès de l’ABIEC, Association Belge d’Identification et d’Enregistrement Canin - asbl, 1060 Bruxelles, BP 168.- (Tel : 070/ 222.445) - www.abiec.bvirh.be

REGLEMENT GENERAL DE POLICE - CIRCULATION ET DIVAGATION DES CHIENS

Les communes de la zone de police de Gaume ont voté un règlement de police dont un chapitre traite de la détention et de la circulation des chiens (art 59 à 69 du règlement).

RAPPEL DE QUELQUES PRINCIPES DE CE REGLEMENT

1/ Le propriétaire d'un chien ou le détenteur en est toujours responsable.

2/ En agglomération, les chiens doivent être tenus en laisse.

3/ Il est interdit de laisser errer un chien sans surveillance en quelque lieu que ce soit.

Ce phénomène représente une véritable nuisance pour la population. Il a un impact direct sur la qualité de vie dans nos rues et quartiers : nuisances sonores – propreté – dégradations – insécurité….

Outre le procès-verbal (sanction : 350 euros maximum), le Bourgmestre pourra réclamer les frais de garde, d’entretien et de transfert vers le SRPA + l’éventuelle intervention du vétérinaire (sans oublier les frais que la SRPA pourra réclamer en cas de transfert vers cet organisme).

AUTRE RAPPEL

Tout détenteur ou propriétaire de chien est tenu au nettoyage des déjections laissées par son animal

 

REGLEMENT GENERAL DE POLICE - CHIENS DANGEREUX

Tout chien qualifié dangereux qui se trouve dans un lieu public doit porter la muselière.
Tout détenteur d’un chien de ce type est tenu de clôturer sa propriété pour empêcher la fuite de son chien sur la voie publique ou les propriétés voisines.

Lorsque le propriétaire d’un chien qualifié dangereux néglige de donner une suite immédiate aux injonctions de la police quant à la garde de l’animal et que celui-ci présente ou a présenté une menace pour un tiers, le chien pourra être saisi aux frais du propriétaire et emmené dans un refuge. Si le chien représente un danger grave pour la sécurité publique, il pourra être euthanasié aux frais du propriétaire.

 

 

SECURITE AUTOUR DE LA PISCINE

Télécharger notre brochure en cliquant sur ce lien.

 

PREVENTION CAMBRIOLAGE

Vous partez en vacances?
Alors dans ce cas :


- Verrouillez correctement portes et fenêtres. Vérifiez la solidité de celles-ci

- Vérifiez tous les accès possibles à votre habitation (soupirail, grille,…)

- Ne laissez pas de message sur votre répondeur signalant votre absence

- Ne donnez pas l’impression que votre maison est inhabitée

- Faites vider votre boîte aux lettres régulièrement par une personne de confiance

- Prévenez vos voisins de votre départ et demandez-leur de veiller sur votre domicile

- Placez des minuteries pour vos luminaires (on en trouve dans la plupart des magasins de bricolage ou d’électricité)

- Ne gardez pas de fortes sommes d’argent ou objets de valeur à votre domicile

- Déposez bijoux et objets de valeur dans un coffre bancaire

- Il est particulièrement utile de marquer vos objets de valeur à l’aide d’un code

- L’identification sera facilitée en cas de vol. Notez la marque, les numéros de série et toutes les particularités de vos objets de valeurs. Photographiez-les

 

Avant votre départ, vous pouvez demander la surveillance gratuite de votre habitation durant votre période de vacances

- Via le site www.policedegaume.be (au moins 10 jours avant votre date de départ)

- En vous rendant auprès d’un des postes de police de notre zone.

EN CE MOMENT

ATTENTION: CAS D'EMPOISSONNEMENT DE CHIENS
Des cas d’empoisonnement de chiens ont été constatés sur le territoire des communes de Tintigny et de Saint-Léger.

En accord avec la Police, Zone de Gaume, et le D.N.F., nous vous recommandons une très grande prudence lors de vos balades et vous rappelons l’obligation de tenir vos chiens en laisse.
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ATTENTION: ARNAQUE PAR TELEPHONE
Depuis fin février 2017, plusieurs habitants de la Zone de Police de Gaume sont victimes d'escroqueries ou tentatives par téléphone et vols de données bancaires via, notamment, l'utilisation du digipass.

La victime est contactée par une personne prétendant le plus souvent être mandatée par la Commission européenne ou un organisme tel que la banque nationale ou le SPF Finances. Elle vous informe que vous avez été victime de harcèlement téléphonique par des sociétés commerciales et que celles-ci auraient été condamnées à vous verser une somme importante en indemnité. Elle vous demande ensuite d'introduire votre carte dans le lecteur ou vous demande de communiquer vos données bancaires.

De cette façon, les auteurs de cette escroquerie peuvent effectuer diverses transactions d'argent depuis votre compte en banque.
POUR RAPPEL, ne communiquez jamais vos données bancaires !
Si vous pensez être victime d'une arnaque, raccrochez immédiatement et informez-en votre zone de police.

N'hésitez pas à en informer votre entourage, en particulier les seniors.
Soyez vigilants !

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GRANDES CHALEURS - CHIEN DANS LE VÉHICULE
Par ces fortes chaleurs, soyez vigilants en ce qui concerne la présence d’animaux dans les véhicules. Vous êtes nombreux à poser la question, alors sachez que si vous vous trouvez face à une situation interpellante, faites appel aux services de la Police de Gaume.

L’article 67 du Réglement Général de Police de la Zone de Gaume stipule que: «Il est interdit sur l’espace public d’abandonner des animaux à l’intérieur d’un véhicule en stationnement s’il peut en résulter un danger ou une incommodité pour les personnes ou pour les animaux eux-mêmes. Cette disposition est également applicable dans les parkings publics». L’amende pour ce type de comportement peut s’élever à 350€.

Si la zone de police de Gaume prend la cause animale en considération, il n’est cependant pas autorisé de briser la vitre d’un véhicule car cela représente un acte de dégradation volontaire. L’auteur s’exposerait donc à des poursuites judiciaires. Seuls les cas d’urgence avérées telles que la non-assistance à personne en danger pourraient représenter une justification auprès des autorités et dès lors justifier el bris de la vitre. Les services de secours (pompiers/police) sont, par nature de leur fonction, plus apte à déterminer ce degré de danger / urgence. Par ailleurs, un chien effrayé par le bris d’une vitre du véhicule pourrait avoir une réaction agressive à votre égard... Ne prenez pas ce risque.

Si un chien se trouve dans une voiture en cas de fortes chaleurs, la meilleure attitude à adopter est la suivante:

1/ Gardez votre calme et évaluez la gravité de la situation

2/ Contactez un service de secours (pompiers, police, 112) et fournissez leur un maximum de renseignements:

- Où se trouve le véhicule? Marque, type, couleur, immatriculation, présence ou non de système d’aération, véhicule vérrouillé ou non, ...
- Etat général de l’animal: halètements, respiration, mouvements, ...

3/ Dans l’attente des services de secours et dans la messure du possible, l’appelant tentera de rechercher le propriétaire du véhicule (appel micro dans le magasin le plus proche, contact voisinage, ...)

Il va de soi que la situation est différente et d’autant plus préoccupante lorsqu’un enfant est laissé seul dans une voiture en plein soleil... Appelez directement les services de secours qui vous donneront les consignes pour agir le plus rapidement possible.

ACTION POLICE VEILLE

La Zone de Police de Gaume offre un service GRATUIT aux personnes qui quittent leur habitation pour une durée minimale de 5 jours

Vous pouvez compléter le formulaire de demande de surveillance sur notre site Internet.

PREVENTION CAMBRIOLAGE

Vous partez en vacances?
Alors dans ce cas :


- Verrouillez correctement portes et fenêtres. Vérifiez la solidité de celles-ci

- Vérifiez tous les accès possibles à votre habitation (soupirail, grille,…)

- Ne laissez pas de message sur votre répondeur signalant votre absence

- Ne donnez pas l’impression que votre maison est inhabitée

- Faites vider votre boîte aux lettres régulièrement par une personne de confiance

- Prévenez vos voisins de votre départ et demandez-leur de veiller sur votre domicile

- Placez des minuteries pour vos luminaires (on en trouve dans la plupart des magasins de bricolage ou d’électricité)

- Ne gardez pas de fortes sommes d’argent ou objets de valeur à votre domicile

- Déposez bijoux et objets de valeur dans un coffre bancaire

- Il est particulièrement utile de marquer vos objets de valeur à l’aide d’un code

- L’identification sera facilitée en cas de vol. Notez la marque, les numéros de série et toutes les particularités de vos objets de valeurs. Photographiez-les

 

Avant votre départ, vous pouvez demander la surveillance gratuite de votre habitation durant votre période de vacances

- Via le site www.policedegaume.be (au moins 10 jours avant votre date de départ)

- En vous rendant auprès d’un des postes de police de notre zone.

LE VOL DE REMORQUE

Le vol de remorque ne constitue pas un phénomène criminel spectaculaire mais un fait préoccupant qui empoisonne la vie locale, comme beaucoup de ces événements qualifiés de «petite délinquance».

Gardez bien à l’esprit ces quelques conseils ci- dessous :

1/ Entreposez, si possible, votre remorque dans un endroit fermé́ à clé ;

2/ Ne stationnez pas votre remorque le long de la voie publique ;

3/ Si vous n’avez d’autre choix que de laisser votre remorque à l’extérieur, bloquez-la entre un mur et un autre véhicule de manière à empêcher son at- telage, ou enlevez une roue, ainsi que la roue de secours et rangez-les dans un endroit sûr ;

4/ Verrouillez le système d’attelage à l’aide d’un système de serrure pour timon (avec fermeture de sécurité) ;

5/ Placez un sabot antivol ; Conservez l’une ou l’autre photo de votre remorque ;

6/ Faites graver le numéro de châssis de votre remorque ou votre numéro national sur le châssis même de la remorque.

 

 

 

ALCOOL & CONDUITE D'UN VEHICULE

Lorsque vous êtes contrôlé par la police, l'appareil peut mentionner trois résultats possibles:

S = Safe : votre taux d'imprégnation alcoolique est inférieur à 0,22 mg d'alcool/litre d'air expiré

A = Alert : vous êtes positif, votre taux est compris entre 0,22 et 0,35 mg/litre d'air

P = Positif : vous êtes positif, votre taux est supérieur à 0,35 mg/litre d'air

Quelles sont les conséquen-ces immédiates à ces divers résultats et quelles nouveautés?

S = Safe : aucune mesure, vous pouvez reprendre la route

A = Alert : Interdiction de 3 heures et perception immédiate de 170 euros

P= positif : attention, dès que que vous êtes P (>0,35 mg/l), le magistrat peut déjà ordonner un retrait immédiat du permis pour une durée indéterminée à la place de l'interdiction de conduire.

Si P entre 0,35 et 0,44 mg/l:
Interdiction de conduire de 6 heures et perception immédiate de 400 euros.

Si P entre 0,44 et 0,50 mg/l:
Interdiction de conduire de 6 heures et perception immédiate de 550 euros.

Si P entre 0,50 et 0,65 mg/l:
Interdiction de conduire de 6 heures et ce n'est plus une perception immédiate mais une transaction qui oius sera proposée par le Procureur du Roi d'un montant minimum de 600 euros.

Au-delà de 0,65 mg/l:
Le retrait est automatique et le Parquet vous citera devant le tribunal de police avec une déchéance du droit de consuire et une amende importante à prévoir. Pour rappel, celle-ci varie de 1200 à 12000 euros ...


L'ENTRETIEN DES TERRAINS ET TROTTOIRS


Selon le Règlement général de police de la zone de Gaume, tout terrain doit être entretenu de façon à ne nuire en rien aux parcelles voisines et il en va de même en agglomération pour les parcelles non bâties et non affectées aux pâturages, celles-ci doivent être maintenues dans un état de propreté décent (art. 50).

Les riverains doivent également maintenir le trottoir et les accotements bordant leur immeuble/terrain en parfait état de propreté et de conservation. Dans ce cadre :

- toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de passage des usagers doivent être prises (art. 56).

- tout riverain est tenu de nettoyer la portion de trottoir, d’accotement et de rigole se trouvant au regard de son immeuble/terrain et d’enlever ou faire enlever les végétaux qui y croissent (art.76).

A savoir qu’en cas de négligence, le riverain sera tenu comme responsable du dommage et/ou il peut être procédé d’office à une mise en état à ses frais.

Petit rappel:

L’usage d’engins bruyants (tondeuses, tronçonneuses, etc.) est interdit les dimanches et la semaine entre 22h00 et 07h00 (art. 148)

LA PROPRETE PUBLIQUE

Même si cela peut sembler évident… les articles 98 et 99 du Règlement général de police rappelle qu’il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter sur le lieu public, mais aussi sur tout terrain, tout objet quelconque susceptible de compromettre sa propreté, sa salubrité ou sa sûreté.

Il en va de même pour les déjections canines sur tout terrain dont le maitre n’est pas propriétaire. Le propriétaire du chien est tenu au nettoyage de celles-ci. Pour finir, rappelons qu’une infraction au Règlement général de police peut engendrer une amende allant jusqu’à 350 euros.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous référer au Règlement général de police que vous obtiendrez auprès de votre administration communale, auprès de votre poste de police ou sur notre site Internet: www.policedegaume.be .

ENFANTS EN VOITURE

Que dit le code de la route ?    

RÈGLE GÉNÉRALE 
Les enfants de moins de 18 ans et dont la taille est <1,35 m doivent être transportés dans un dispositif de retenue pour enfants qui leur est adapté (siège-bébé, siège-enfant, rehausseur) et homologué.
Homologation : depuis le 10 mai 2008, tous les dispositifs de retenue pour enfants utilisés, doivent satisfaire aux normes européennes les plus récentes R 44/03 ou R 44/04. Les sièges qui ne répondent pas à ces normes ne peuvent plus être utilisés.

 

QUELQUES EXCEPTIONS:

Les enfants peuvent-ils voyager à l’avant ?
Oui, les enfants peuvent, à tout âge, prendre place à l’avant pour autant qu’ils soient attachés comme la loi le prescrit (système de retenue pour les moins de 18 ans et dont la taille est <1,35 m).
Seule restriction : il est interdit d’installer un enfant dans un dispositif de retenue dos à la route à une place de la voiture équipée d’un airbag frontal, sauf si celui-ci est désactivé.

Peuvent-ils voyager sans dispositif de retenue adapté?

Dans des cas occasionnels et sur une courte distance, pour les enfants transportés qui ne sont pas ceux du conducteur (covoiturage occasionnel), s’il n’y a pas de dispositif de retenue adapté dans le véhicule ou pas assez pour tous les enfants transportés, les enfants de 3 ans ou plus peuvent quand même voyager à l’arrière, en portant la ceinture de sécurité.
Attention, cette exception n’est donc pas valable pour les enfants du conducteur.
Ce qui signifie qu’un enfant de moins de 3 ans ne pourra plus voyager à l’arrière en étant simplement attaché à l’aide de la ceinture de sécurité. Il devra obligatoirement être transporté à l’avant dans un dispositif de retenue adapté.

COMBIEN D’ENFANTS PEUT-ON TRANSPORTER ?
Chaque enfant doit disposer d’une place entière dans la voiture. On peut donc transporter autant d’enfants qu’il y a de places passagers dans la voiture.


Etroitesse de certaines voitures ?
S’il est impossible d’installer, à l’arrière, un 3° dispositif de retenue parce que deux autres sont déjà utilisés, un 3° enfant de 3 ans ou plus et de moins de 1,35 m peut quand même voyager à l’arrière sans siège enfant mais en portant la ceinture de sécurité.
S’il voyage à l’avant, il devra en revanche être installé dans un dispositif de retenue.

Pour les voitures sans ceintures (ex : ancêtres)?
il est interdit de transporter des enfants de moins de 3 ans aux places assises, avant comme arrière. Quant aux enfants de 3 ans et plus et de moins de 1,35 m, ils doivent voyager à l’arrière.

Et aux places équipées d’une simple ceinture ventrale ?
Seules les sièges-autos prévus pour être attachés avec une simple ceinture ventrale peuvent effectivement être utilisés à ces places. Et il en existe très peu. On ne peut attacher aucun rehausseur avec une ceinture ventrale.

Vous pouvez utilement consulter le site www.enfantsenvoiture.be

 

CAMPS DE VACANCES

Quelques obligations relatives aux camps de vacances (ex : scouts) reprises dans notre règlement de police pendant cette période estivale :

Personne ne peut mettre à disposition un bâtiment ou un terrain pour l’établissement de camps de vacances sans avoir obtenu l’accord préalable du Collège des bourgmestre et échevins. Le propriétaire doit communiquer à la police locale (Zone de police de Gaume, Direction des opérations, Rue Lenclos 130 à 6740 Etalle – Tel : 063/214.741) et aux services d’incendie avant le début du camp l’emplacement de celui-ci, les dates, le nombre de participants et le nom du responsable du groupe sur place (avec son numéro de GSM).

Renseignez-vous sur les autres obligations en la matière (de l’article 129 à l’article 143) dans le règlement de police disponible dans votre poste de police, votre administration communale ou sur notre site internet www.policedegaume.be .

 

 

 

 

 

 

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