Dossier Planu à Etalle




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Revenir à la Sécurité Revenir à l'accueil	La croissance des activités militaires réalisées sur le Camp militaire de LAGLAND peut provoquer une augmentation des nuisances sonores. Si toutefois des dégâts devaient être constatés suite à l’exécution d’activités militaires, deux procédures sont d’application pour le préjudicié : Soit se rendre sur le site www.mil.be , onglet « Contactez-nous » , rubrique « Plaintes » & remplir le formulaire en ligne. Celui-ci arrivera directement au « Service des Plaintes de la Défense » et suite sera donnée par ce service ; Soit engager une procédure dite « Dégâts manœuvre ». Celle-ci consiste à porter réclamation/plainte en passant d’une part, par la Commune sur laquelle le bien se trouve et, d’autre part, par le Commandement militaire de la province concerné. Un maximum d’éléments sont requis (identité de l’intéressé, No de contact, adresse E-mail, description détaillée des faits avec, si possible, photographies des dégâts). L’intéressé sera recontacté par l’Officier Adjoint du Commandement militaire de la province, responsable des dossiers « Dégâts manœuvre » pour suite voulue. Dans les deux cas, une expertise contradictoire sera générée par la Défense (à priori en envoyant un expert technique sur place). Au final, s’il est établi une responsabilité de la Défense et qu’une indemnisation doit être versée au préjudicié, celle-ci transitera soit par la Direction Générale Juridique de la Défense, soit via la Commune selon le type de procédure engagée.	DATES D'EXERCICES (jusqu'au 04 mai) Tirs de nuit : Mardi : 01, 08, 22 Avril Mercredi : 02 Avril Tirs de week-end : Samedi : 29 mars & 12, 19, 26 Avril Dimanche : 30 mars & 13, 20, 27 Avril Chasse + battue: Samedi : 03 Mai Dimanche : 04 Mai Tir d’explosifs : Jeudi : 10 Avril

ADMINISTRATION COMMUNALE D'ETALLE
15, Rue du Moulin - 6740 Etalle
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