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Revenir à la Sécurité

Revenir à l'accueil

Téléchargez ici le réglement en vigueur

Téléchargez ici les consignes
pour les mouvements de jeunesse
(VF)

Téléchargez ici les consignes
pour les mouvements de jeunesse (NL)

Quelle est la nécessité d’avoir voté
un tel règlement ?

L’objectif premier est la mise en place de normes spécifiques à l’accueil d’organisation des camps et mouvements de jeunesse sur le territoire communal.

Ensuite, il est important de veiller à ce que les endroits de camps ou de séjours répondent également à des conditions visant le maintien du bon ordre public, à savoir de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques.

Enfin, l’intention est d’avoir une approche positive, commune et cohérente de ces nombreux séjours de jeunes sur notre province puisque ce nouveau règlement de police (dont le canevas a été rédigé par les services du Gouverneur) a été adopté par de plusieurs communes en province de Luxembourg.

En bref

Art.2. Nul ne peut mettre à disposition des bâtiments, parties de bâtiment ou terrains
sans avoir obtenu préalablement l'agrément
du Collège communal pour chaque bâtiment
ou terrain concerné.

Si l'endroit est labellisé au sens du Code Wallon du Tourisme, il répond aux conditions générales fixées pour l'agrément des lieux
de camps. Toutefois, une demande
d'agrément communal est nécessaire afin
de répondre aux conditions d'agrément supplémentaire fixées par le présent règlement.

Quel délai pour la demande ?
Art.3. Les demandes d'agrément sont adressées au Collège Communal d'Etalle,
rue du Moulin 15 à 6740 Etalle
au moyen du formulaire ad hoc
au plus tard 60 jours avant le début du
premier camp.

Dans un délai de 30 jours suivant la
réception de la demande d'agrément, le Collège communal se prononce sur base
des conditions reprises au présent
règlement. Sa décision est motivée.

Art.4. L'agrément est délivré par le Collège communal pour une durée maximale de 5 ans renouvelable. Au moins 60 jours avant l'expiration de ladite période, le bailleur doit formuler auprès du Collège communal la proposition de renouveler l'agrément au moyen du formulaire ad hoc.

1. Conclusion d’un contrat de location ;
2. Couverture responsabilité civile ;
3. Déclaration des camps pour le 31 mai de chaque année ;
4. Gestion des déchets et évacuation des eaux usées ;
5. Alimentation en eau ;
6. Etablissement d’un règlement d’ordre intérieur ;
7. Obligation d’information.

Nous vous invitons vivement à vous rendre sur le site internet de l’administration communale ou sur l’application afin de lire l’entièreté du règlement.

En cas de besoin, vous pouvez contacter la coordinatrice en planification d’urgence Mme Wilma Ehmann – 063/45.01.28 – wilma.ehmann@etalle.be

ADMINISTRATION COMMUNALE D'ETALLE
15, Rue du Moulin - 6740 Etalle
secretariat@etalle.be

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