Les primes disponibles à Etalle




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PRIMES & AIDES DISPONIBLES Revenir à l'administration Revenir à l'accueil	PRIMES COMMUNALES Les primes communales sont complémentaires aux primes régionales existantes. L'octroi de la prime communale au demandeur est subordonné à l'octroi d’une prime de la Région wallonne pour le même objet. Deux catégories de primes sont disponibles : - Prime à la réalisation d'un audit énergétique :la commune d’Etalle accorde une prime correspondant à 100% de la prime wallonne octroyée pour la réalisation d’un audit logement. - Prime à l'amélioration de la performance énergétique et de la sécurité du bâtiment : la commune d’Etalle accordeune prime correspondant à 20% de la prime wallonne et est octroyée pour l’exécution des travaux suivants : Isolation thermique du toit ou des combles (avec ou sans isolant biosourcé) Toiture – remplacement de la couverture, appropriation de la charpente, remplacement des dispositifs d’évacuation des eaux pluviales Isolation thermique des murs (avec ou sans isolant biosourcé) Murs – infiltration, humidité ascensionnelle, renforcement des murs instables Isolation thermique du sol (avec ou sans isolant biosourcé) Remplacement des menuiseries/vitrages extérieurs Pompe à chaleur pour l’eau chaude sanitaire Pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée Chaudière biomasse Chauffe-eau solaire Poêle local biomasse Chaudière ou poêle biomasse combinée avec chauffe-eau solaire en une opération Augmentation des rendements de production, de distribution, de stockage, d’émission et de régulation des installations de chauffage Augmentation des rendements de production, de distribution, de stockage, d’émission et de régulation des installations d’eau chaude sanitaire Installation d'un système centralisé de ventilation mécanique simple ou double flux Salubrité - Travaux de nature à éliminer la mérule ou le radon, - Mise en conformité de l'installation d'électricité, de gaz ou de la ventilation Conditions Le montant cumulé des primes (régionale et communale) ne peut jamais dépasser le montant TVAC des investissements.Dans le cas où le cumul des subventions dépasse le montant de l’investissement, la prime communale sera calculée de façon à ce que l’ensemble des primes et aides octroyées ne dépasse pas 100% de la dépense. Le montant cumulé des différentes primes communales énergie obtenues au cours d’une année ne pourra dépasser 3000€ par an et par logement. Le présent règlement est d’application pour toute demande introduite à la région wallonne à partir du 1 juillet 2024. La demande doit être introduite dans les 12 mois à compter de l’émission de la notification par la Région wallonne. Comment introduire une demande de prime communale ? Le demandeur doit introduire un dossier de demande auprès de l’Administration communale reprenant : Le formulaire de demande La notification du montant définitif de la prime octroyée par la Région wallonne Une copie de la facture des travaux ainsi que la preuve de paiement. La demande est à envoyer Soit à l’adresse postale : Commune d’Etalle Service Energie/environnement Rue du moulin 15 6740 Etalle Soit par courrier électronique : estelle.signorato@etalle.be Télécharger le formulaire de demande PRIME DE NAISSANCE Prime communale Art 1. Dans les limites des crédits budgétaires approuvés par la Députation Permanente, il sera alloué une prime à chaque naissance. Art 2. Le montant de cette prime est fixé comme suit : Pour le 1er et le 2ème enfant : 50,00 euros Pour le 3ème enfant ou suivant : 100,00 euros Art 3. La commune envoie le formulaire de demande de la prime aux parents dès réception de l’avis de naissance. Art 4. L’allocation sera également octroyée dans les cas d’enfants morts nés, présentés sans vie ainsi qu’en cas d’adoption. Art 5. La situation familiale au moment de la naissance déterminera le rang de naissance de l’enfant. Art 6. Le bénéficiaire de l’allocation de naissance devra être domicilié dans la commune. Art 7. Les primes seront liquidées trimestriellement PRIME A L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER Prime communale Bénéficiaires: - Les particuliers qui achètent, sur le territoire de la commune d'Etalle, pour leur propre compte et pour leur utilisation personnelle, une maison unifamiliale à l'usage de se loger. - Les particuliers qui construisent sur le territoire de la commune d'Etalle, une maison d'habitation à usage de se loger. Conditions pour bénéficier de la prime -En cas de construction: a) habiter cette maison pendant une période ininterrompue de 6 ans à compter du moment où elle est habitable; b) ne pas être propriétaire d'un autre logement; c) fournir une attestation de l'autorité compétente qu'il n'est pas propriétaire d'aucune autre habitation. -En cas d'achat: a) fournir une attestation du Notaire qui a reçu l'acte d'achat et habiter la maison pendant une période ininterrompue de 6 ans à compter du moment où elle est habitable; b) ne pas être propriétaire d'un autre logement; c) fournir une attestation de l'autorité compétente qu'il n'est propriétaire d'aucune autre habitation. Montants des primes - En cas de construction et d'achat: 600 euros pour une personne seule ou un ménage sans enfant, plus 38 euros par enfants à charge pour chacun des trois premiers, plus 50 euros par enfant à charge à partir du quatrième. En pratique Les demandes de prime sont adressées au Collège communal: - en cas de construction: pendant l'exécution des travaux de construction; toutefois avant d'y être domicilié. - en cas d'achat: dans les six mois à partir de la date de passation de l'acte devant Notaire. Téléchargez ici le formulaire de demande de prime à la construction Téléchargez ici le formulaire de demande de prime à l'achat INSCRIPTION A UNE ACTIVITE SPORTIVE MUTUELLE - AIDE PROVINCIALE La rentrée scolaire est pour beaucoup le moment de l’inscription (ou du renouvellement de l’inscription) à une activité sportive. Pour éviter que l’argent ne soit un frein, retrouvez ci-dessous des pistes d’aides financières possibles : L'intervention de votre mutuelle: Pratiquer un sport est bon pour la santé. Les Mutuelles, selon des conditions différentes, peuvent intervenir financièrement pour leurs affiliés et leurs enfants qui souhaitent pratiquer une activité sportive. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Mutuelle ! La prime sport de la Province: Pour les jeunes (entre 5 et 18 ans accomplis) qui rencontrent des difficultés sociales et financières, une intervention financière de 80 euros est octroyée par la Province de manière à permettre à chaque jeune d’exercer une activité sportive. Plus d’infos sur www.province.luxembourg.be PRIME A L'ADAPTATION DU LOGEMENT POUR LES 65 ANS ET + VIA LA PROVINCE DE LUXEMBOURG Dans la limite des crédits budgétaires disponibles et aux conditions fixées par le présent règlement, le Collège provincial octroie une prime au demandeur de 65 ans et plus, en perte d'autonomie, qui effectue des aménagements dans son logement en vue de l'adapter à sa situation. Est accepté l'achat de: planche de bain, monte escalier, barre d'appui, rehausse wc, etc. Le montant de la prime provinciale est fixé à 50 % du coût des aménagements (T.V.A. comprise), avec un maximum de 1.500 €. Plus d'infos: www.province.luxembourg.be	PRIME A LA VIE CHERE Prime communale A télécharger : formulaire de demande de liquidation de la prime aux familles Art. 1 Une prime annuelle aux familles est allouée par la Commune d’Etalle aux conditions arrêtées ci-après. Art. 2 Le montant de la prime est de 60 € par enfant qui, au 1er janvier de l’exercice considéré, est régulièrement inscrit aux registres de la population de la Commune d’Etalle et qui bénéficie d’allocations familiales à charge d’un Etat ou d’une institution de l’Union Européenne. Art. 3. Le montant de la prime est doublé en faveur des enfants bénéficiant d’allocations familiales majorées pour handicap ou maladie. Art. 4 La prime est liquidée en faveur du parent qui, au 1er janvier de l’exercice considéré, est régulièrement inscrit au registre de la population de la Commune d’Etalle. Si les deux parents sont inscrits à ce registre à cette date, la prime est liquidée en faveur du parent allocataire. Art. 5 La prime sera versée sur un compte financier ouvert au nom du parent pouvant prétendre au paiement en vertu de l’article 4, sur demande introduite par ce dernier auprès de l’administration communale au plus tard le 31 décembre de l’année en cours. Art. 6 La demande contient les noms, prénoms, sexe, profession et domicile du parent demandeur et du ou des enfants considérés. Elle est datée, signée et accompagnée d’une attestation de la caisse d’allocation familiale ou de l’organisme payant établissant le droit de l’allocataire pour le ou les enfants considérés au 1er janvier de l’exercice en cours. Le cas échéant, un justificatif établissant le droit à l’allocation majorée est joint à la demande. Art. 7. La prime sera liquidée aux familles une seule fois par an par enfant soit en août pour les familles ayant introduits leur demande pour le 30 juin et en janvier de l'année qui suit pour les demandes reçues entre le 1er juillet et le 31 décembre. Art. 8. Le collège communal est chargé de l’exécution du présent règlement et du règlement des contestations éventuelles. PRIME TOITURE & petits travaux sans audit Prime Région Wallonne Vous souhaitez rénover votre toiture ? Votre logement a besoin de rénovations légères ? Vous souhaitez entreprendre des travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement ? La prime Toiture et petits travaux est faite pour vous ! Attention : Certains travaux (voir la liste des travaux concernés dans le paragraphe expliquant le montant des primes) requièrent une visite préalable d'un estimateur du SPW Logement. Ne commencez donc pas vos travaux avant cette visite si celle-ci est requise (formulaire de demande de passage d'un estimateur disponible dans la section Formulaires). Vous pouvez réaliser certains travaux vous-même (voir la liste des travaux concernés dans la section expliquant le montant des primes), d'autres doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, ayant les accès à la profession requis dans certains cas. Tous les 24 mois, vous pouvez solliciter une prime pour la réalisation de 5 travaux de rénovation et 5 travaux d'amélioration de la performance énergétique. Public cible Être citoyen et être : Agé de 18 ans au moins ou reconnu comme mineur émancipé ; Titulaire d'un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire, ...). Ou être une association de copropriétaires Montant Le montant de la prime dépend de votre catégorie de revenu. Le montant de base de la prime peut ainsi être multiplié par 1, 2, 3, 4 ou 6 en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage. Le montant est plafonné à 90% du montant TVAC des postes éligibles des factures. Conditions générales certains travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électronique ou de l'entreprise générale). Pour certains travaux, l'entrepreneur doit également disposer des accès à la profession requis spécifique ; certains travaux peuvent être réalisés en main d'oeuvre personnelle (cf. section Montant de la prime) ; toutes les factures doivent être postérieures au 1er mai 2022 ; la dernière facture de solde doit être postérieure au 1er novembre 2022 ; les factures de solde de l'ensemble des travaux, objet de la demande de prime, doivent dater de maximum 2 ans par rapport à la dernière facture de solde ; l'ensemble des factures doit dater de maximum 2 ans par rapport à la date du rapport d'estimateur s'il est requis ; la demande de prime doit être introduite dans les 8 mois de la facture de solde du dernier travail. Des conditions spécifiques liés aux travaux sont d’application pour certains postes. Consulter le site pour plus d’information. Procédure Visite préalable de l'estimateur du SPW Logement : pour certains travaux la visite préalable de l'estimateur du SPW Logement est indispensable avant de les réaliser. Cette visite est gratuite. Le formulaire de demande de passage d'un estimateur peut soit être complété en ligne (lien disponible dans la section Formulaires) soit par courrier à l'adresse indiquée sur le formulaire soit à l'adresse mail rehabilitation.log.dgo4spw.wallonie.be Réalisation des travaux : vous faites réaliser vos travaux par un entrepreneur inscrit à la banque carrefour des entreprises ou vous les réalisez vous-même vos travaux (voir liste des travaux). L'ensemble de vos factures doit être postérieur au 1er mai 2022. Introduction de la demande : La demande de prime doit être introduite dans les 8 mois de la facture de solde du dernier travail.Vous envoyez à l'administration le formulaire de demande de prime, complété et signé, accompagné des annexes techniques et des documents nécessaires soit via le formulaire en ligne (lien disponible dans la section Formulaires) soit par voie postale (à l'adresse indiquée sur le formulaire disponible au format PDF dans la section Formulaires). Une demande de prime peut concerner un ou plusieurs travaux. Si vous envoyez une demande pour plusieurs travaux, un seul formulaire suffit. Pour plus d’infos : https://energie.wallonie.be/fr/prime-toiture-et-petits-travaux-sans-audit.html?IDC=10305ou via la brochure Si vous avez des questions ou si vous souhaitez de l’aide pour remplir votre demande de prime, veuillez contacter le guichet de l’énergie d’Arlon au 063/24.51.00 ou par mail à l’adresse: guichetenergie.arlonspw.wallonie.be	PRIME HABITATION Prime Région Wallonne Vous avez un projet de rénovation qui implique des travaux de diverses natures ? Vous souhaitez améliorer la performance énergétique de votre habitation, économiser de l'énergie ? Votre logement connaît des problèmes de salubrité et vous voulez les solutionner ? Les primes habitations sont réparties en 2 : la prime «audit Logement » liée à la visite de l'auditeur et la production de son rapport d'audit ; les primes « Travaux » liées à la réalisation de vos travaux sur base des recommandations du rapport d'auditLogement. Public cible Être citoyen et être : Agé de 18 ans au moins ou reconnu comme mineur émancipé ; Titulaire d'un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire, ...). Ou être une association de copropriétaires. Montant de la prime Le montant de la prime dépend de votre catégorie de revenu. Le montant de base de la prime peut ainsi être multiplié par 1, 2, 3, 4 ou 6 en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage. Il sera toujours plafonné à 90 % du montant TVAC des postes éligibles des factures, sauf dans le cas des travaux liés. Dans le cas de la réalisation de travaux liés, objet d'une seule demande de prime, le montant de la prime ne sera pas supérieur à 90% de la somme des montants TVAC des postes éligibles des factures relatives à ces travaux. Quels types de travaux permettent d'obtenir les primes Habitation de la Région wallonne ? Les primes Habitation de la Région wallonne comprennent les travaux suivants : rénovation et isolation de toiture (ou des combles), rénovation et isolation des murs, rénovation et isolation des sols, sécurisation des installations électriques et de gaz, rénovation des châssis et vitrages, systèmes de chauffage et eau chaude du type solaire thermique, pompe à chaleur ou à biomasse (donc pas pour les systèmes au gaz et au mazout), systèmes de ventilation et amélioration du rendement des systèmes de chauffage et d’eau chaude, mais aussi des travaux de salubrité, de conformité etc. Procédure Les travaux doivent toujours être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et ils doivent être réalisés dans les 7ans à partir de la date d'enregistrement du rapport d'audit. Les demandes de primes doivent être renvoyées à l’administration régionale dans les 8 ans à partir de la date d’enregistrement du rapport d’audit. Pour bénéficier de ces primes Habitation mises à jour à partir du 1er juillet 2023, il faut que : - la date de la facture de votre audit, pour la prime « audit Logement », soit postérieure au 1er juillet 2023 ; - la date de la facture de solde du dernier travail, pour la prime « Travaux », doit être postérieure au 1er juillet 2023. Toutes les factures de solde des travaux doivent dater de maximum 2 ans avant la demande de prime « Travaux ». Pour plus d’infos : https://energie.wallonie.be/fr/primes-habitation-a-partir-du-1er-juillet-2023.html?IDC=10441ou via la brochure Si vous avez des questions ou si vous souhaitez de l’aide pour remplir votre demande de prime, veuillez contacter le guichet de l’énergie d’Arlon au 063/24.51.00 ou par mail à l’adresse: guichetenergie.arlonspw.wallonie.be APPAREIL DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE Prime Région Wallonne Vous souhaitez installer, remplacer ou avez installé / remplacé votre appareil de production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire ? Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électronique ou de l'entreprise générale). Si vous réalisez les travaux vous-même, vous ne pourrez pas bénéficier des primes Appareil de chauffage et d'eau chaude sanitaire ; Ils doivent être réalisés et facturés entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 inclus. Pour bénéficier des primes 2023, la facture de solde de vos travaux doit être datée entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 inclus. La demande de prime doit être introduite dans les 8 mois à dater de la date de la dernière facture de solde des travaux. Lorsque vous sollicitez plusieurs primes « Appareil de chauffage et d'eau chaude sanitaire », les factures finales doivent être datée de maximum 2 ans par rapport à la dernière facture de solde. Public cible Être citoyen et être : Agé de 18 ans au moins ou reconnu comme mineur émancipé ; Titulaire d'un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire, …). Ou être une association de copropriétaires. Montant Le montant de la prime dépend de votre catégorie de revenu. Le montant de base de la prime peut être multiplié par 1, 2, 3, 4 ou 6 en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage. Néanmoins il sera toujours plafonné à 90% du montant TVAC des postes éligibles des factures. Pour plus d’infos : https://energie.wallonie.be/fr/primes-temporaires-appareil-de-chauffage-et-d-eau-chaude-sanitaire-a-partir-du-1er-juillet-2023.html?IDC=10442ou via la brochure Si vous avez des questions ou si vous souhaitez de l’aide pour remplir votre demande de prime, veuillez contacter le guichet de l’énergie d’Arlon au 063/24.51.00 ou par mail à l’adresse: guichetenergie.arlonspw.wallonie.be Avantage fiscal pour travaux d’isolation du toit Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt pour l'isolation du toit de votre logement si les travaux d'isolation du toit ont été réalisés par un entrepreneur. Vous trouverez toutes les infos sur le site du SPF Finances :https://finances.belgium.be/fr/ particuliers/avantages_fiscaux/isolation-toit/avantage-fiscal FINANCEMENT DES ETUDES BOURSES & AIDES Pour l’enseignement secondaire: Allocations d’études secondaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles (demande à introduire à partir de juillet et au plus tard le 31 octobre). Plus d’infos sur www.allocations-etudes.cfwb.be. Pour l’enseignement supérieur: Allocations d’études supérieures de la Fédération Wallonie-Bruxelles (demande à introduire à partir de juillet et au plus tard le 31 octobre). Plus d’infos sur www.allocations-etudes.cfwb.be. Pour les frontaliers: Les personnes qui travaillent au Grand-Duché de Luxembourg et qui ont des enfants qui effectuent des études supérieures en Belgique peuvent prétendre, sous conditions, à une bourse d’études du Grand-Duché. Cette aide financière est une aide de substitution. Avant d’introduire la demande, il faut donc, au préalable, avoir introduit une demande dans le pays de résidence. Une fois la réponse officielle du pays de résidence reçue (qu’elle soit positive ou négative), celle-ci doit être annexée à la demande introduite au Grand-Duché. Attention donc aux délais à respecter en Belgique francophone et au Grand- Duché de Luxembourg ! Plus d’infos sur www.guichet.public.lu